Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société Fokal Studio et ses clients.
Informations sur la société :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Fokal Studio auprès de ses clients professionnels ou particuliers. Ces prestations concernent l'ensemble des activités de Fokal Studio, incluant notamment :
La signature d’un devis emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi par Fokal Studio sur la base du cahier des charges ou de la demande du client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est définitivement validée dès réception par Fokal Studio du devis daté, signé par le client, revêtu de la mention "Bon pour accord", et accompagné du paiement de l'acompte exigé (généralement 30% à 50% du montant total).
Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT), majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Fokal Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission (obligation de moyens). Les délais de livraison sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le rejet de la marchandise ou la réclamation de dommages et intérêts, sauf accord écrit spécifique.
Toutes les créations, stratégies, vidéos, films, et contenus produits par Fokal Studio demeurent la propriété exclusive de Fokal Studio jusqu'au paiement intégral de la facture par le client. La cession des droits d'exploitation, de reproduction et de représentation de l'œuvre au client est strictement limitée à l'usage, aux supports et à la durée définis dans le devis. Toute utilisation en dehors de ce cadre fera l'objet d'une nouvelle facturation. Fokal Studio se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour le client à des fins de promotion de sa propre activité (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf clause de confidentialité expresse demandée par le client.
La responsabilité de Fokal Studio ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou si l'inexécution de la prestation découle d'un retard ou d'un manquement du client (ex: retard dans la fourniture des éléments nécessaires, validations tardives). Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments (logos, musiques, images) fournis à Fokal Studio pour l'exécution de la mission.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme c'est souvent le cas pour les vidéos ou la stratégie sur-mesure), dès lors que le client a donné son accord préalable exprès pour le début d'exécution.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Fokal Studio (Paris) seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Souhaites-tu que nous approfondissions un article en particulier, comme les pourcentages exacts d'acompte que tu souhaites appliquer ou les détails de la clause de propriété intellectuelle ?
